Arrêté du 4 octobre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2001.

TexteArrêté du 4 octobre 2001
RattachementDispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000019600841
Texte parentLEGITEXT000019600828
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 octobre 2001 (version du 12 octobre 2001)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 10 du décret du 15 décembre 1982 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement des concours de recrutement au grade d'ingénieur de l'armement prévus par les articles 5 (2°) et 6 de ce décret.

2. Ces concours sont au nombre de deux et sont dénommés respectivement concours A et concours B.

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