Arrêté du 4 octobre 2001 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2009.

TexteArrêté du 4 octobre 2001
RattachementDispositions communes aux concours A et B
IdentifiantLEGIARTI000021121772
Texte parentLEGITEXT000019600828
Référencearticle 10 de l'arrêté du 4 octobre 2001 (version du 7 octobre 2009)Légifrance →

1. Le jury de chacun des concours A et B se compose d'un président, du grade d'ingénieur général de l'armement, et de six membres choisis parmi des ingénieurs de l'armement ou des personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur relevant de la direction générale de l'armement.

2. Le président du jury est commun aux deux concours.

3. Le président et les membres de chaque jury sont désignés par arrêtés du ministre de la défense. Ces arrêtés sont publiés au Bulletin officiel des armées.

4. Chaque jury assure la correction des épreuves écrites et procède à l'interrogation orale des candidats du concours dont il est chargé. Après achèvement des épreuves, il établit la liste de classement des candidats qu'il juge aptes à l'emploi d'ingénieur de l'armement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021121772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.