Arrêté du 4 octobre 2001 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2001.

TexteArrêté du 4 octobre 2001

RattachementDispositions communes aux concours A et B

IdentifiantLEGIARTI000019600844

Texte parentLEGITEXT000019600828

Référencearticle 12 de l'arrêté du 4 octobre 2001 (version du 12 octobre 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 janvier 1983 portant organisation du concours pour l'admission au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement est abrogé.

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