Arrêté du 4 octobre 2001 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2001.

TexteArrêté du 4 octobre 2001

RattachementDispositions communes aux concours A et B

IdentifiantLEGIARTI000019600839

Texte parentLEGITEXT000019600828

Référencearticle 13 de l'arrêté du 4 octobre 2001 (version du 12 octobre 2001)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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