Arrêté du 4 octobre 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2001.

TexteArrêté du 4 octobre 2001

RattachementDispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000019600842

Texte parentLEGITEXT000019600828

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 octobre 2001 (version du 12 octobre 2001)Légifrance →

1. Chacun des concours A et B fait l'objet d'un avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française, précisant la date de début des épreuves ainsi que la date limite de dépôt des candidatures. Le nombre de places offertes à chacun des concours est fixé par l'arrêté prévu à l'article 9-I du décret du 15 décembre 1982 précité.

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