Arrêté du 4 octobre 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2009.

TexteArrêté du 4 octobre 2001
RattachementDispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000021121774
Texte parentLEGITEXT000019600828
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 octobre 2001 (version du 7 octobre 2009)Légifrance →

1. Les candidats reçoivent, sur demande, la documentation et les imprimés nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

2. Chaque dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes :

3. 1° Une demande d'admission au concours, sur formulaire ;

4. 2° Une copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité et, pour les naturalisés français, une copie du décret de naturalisation ;

5. 3° Un extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire ;

6. 4° Une copie des titres et diplômes obtenus par le candidat ;

7. 5° Les notes obtenues par le candidat au cours de ses trois dernières années de scolarité ;

8. 6° Un certificat médical délivré par un médecin des armées indiquant le profil médical du candidat ;

9. 7° Un document attestant que le candidat est en règle avec les dispositions du code du service national ;

10. 8° Pour les candidats au concours B, s'ils sont élèves de deuxième année de l'une des écoles visées à l'article 7 du présent arrêté, une attestation de l'école précisant que leurs résultats devraient leur permettre d'être admis en troisième année.

11. Le dossier doit être adressé au ministre de la défense (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement) avant la date limite de dépôt des candidatures (le cachet de la poste faisant foi).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021121774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.