Arrêté du 4 octobre 2001 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2001.

TexteArrêté du 4 octobre 2001

RattachementConcours A

IdentifiantLEGIARTI000019600832

Texte parentLEGITEXT000019600828

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 octobre 2001 (version du 12 octobre 2001)Légifrance →

1. Une note de 0 à 20 est attribuée par le jury à chacune des épreuves. Sont déclarés admissibles et autorisés à subir les épreuves orales d'admission les candidats ayant obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 sur l'ensemble des épreuves écrites et n'ayant pas eu de note inférieure à 5.

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