Arrêté du 8 octobre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2001.

TexteArrêté du 8 octobre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019600861

Texte parentLEGITEXT000019600856

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2001 (version du 11 octobre 2001)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS	INDICES BRUTS
9e échelon	730
8e échelon	694
7e échelon	659
6e échelon	625
5e échelon	592
4e échelon	560
3e échelon	526
2e échelon	495
1er échelon	469

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