Arrêté du 8 octobre 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2001.

TexteArrêté du 8 octobre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019600860

Texte parentLEGITEXT000019600856

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 octobre 2001 (version du 11 octobre 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de service éducatif des services de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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