Arrêté du 31 janvier 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 31 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000019600881
Texte parentLEGITEXT000019600879
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 janvier 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Pour le ministère des affaires étrangères, la liste des corps de fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public à durée indéterminée, prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, qui peuvent percevoir des indemnités d'administration et de technicité, est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :

PERSONNEL TITULAIRE

du ministère des affaires étrangères

PERSONNEL TITULAIRE

des administrations centrales

Secrétaire de chancellerie de classe normale, chiffreur de classe normale, secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe, infirmier (indice au plus égal à l'indice brut 380).

Agents du premier grade de la catégorie B.

AGENT CONTRACTUEL

du ministère des affaires étrangères

PERSONNEL TITULAIRE

des administrations centrales

Agent contractuel de 1re catégorie.

Agents du premier grade de la catégorie B.

Agent contractuel de 2e et de 3e catégorie

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019600881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.