Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le29 janvier 2002
Publié le6 février 2002
Articles2 articles en vigueur
NORMCCB0200088A
IdentifiantLEGITEXT000019600885
RéférenceArrêté du 29 janvier 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019600887

1. Pour le ministère de la culture et de la communication, la liste prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :

Fonctionnaires à statut spécifique

Fonctionnaires à statut commun

Agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe.

Magasiniers spécialisés de 2e classe.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2.

Agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe.

Magasiniers spécialisés de 1re classe.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.

Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe.

Dessinateurs.

Magasiniers spécialisés hors classe.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.

Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe.

Dessinateurs chefs de groupe de 2e classe.

Magasiniers en chef.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.

Adjoints techniques principaux d'accueil, de surveillance et de magasinage.

Dessinateurs chefs de groupe de 1re classe.

Magasiniers en chef principaux.

Agents de catégorie C rémunérés en

nouvelle échelle indiciaire.

En deçà de l'indice brut 380 :

Assistants de bibliothèque de classe normale ;

Bibliothécaires adjoints spécialisés ;

Infirmiers ;

Secrétaires de documentation de classe normale de la culture et de l'architecture ;

Techniciens d'art de classe normale du ministère chargé de la culture ;

Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale.

Agent du premier grade de la catégorie B.

Article 2 LEGIARTI000019600888

1. Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2002.

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale, B. Suzzarelli Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, Y. Chevalier

Textes cités liens · DILA1

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 février 2002).

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