1. Pour le ministère de la culture et de la communication, la liste prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :
Fonctionnaires à statut spécifique | Fonctionnaires à statut commun |
Agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe. Magasiniers spécialisés de 2e classe. | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2. |
Agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe. Magasiniers spécialisés de 1re classe. | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. |
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe. Dessinateurs. Magasiniers spécialisés hors classe. | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. |
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe. Dessinateurs chefs de groupe de 2e classe. Magasiniers en chef. | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5. |
Adjoints techniques principaux d'accueil, de surveillance et de magasinage. Dessinateurs chefs de groupe de 1re classe. Magasiniers en chef principaux. | Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire. |
En deçà de l'indice brut 380 : Assistants de bibliothèque de classe normale ; Bibliothécaires adjoints spécialisés ; Infirmiers ; Secrétaires de documentation de classe normale de la culture et de l'architecture ; Techniciens d'art de classe normale du ministère chargé de la culture ; Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale. | Agent du premier grade de la catégorie B. |