Arrêté du 25 janvier 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 25 janvier 2002

IdentifiantLEGIARTI000019600895

Texte parentLEGITEXT000019600891

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. L'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 6 novembre 2001 susvisé est attribuée aux présidents de tribunal administratif, chefs de juridiction, au vice-président du tribunal administratif de Paris, aux présidents de chambre de cour administrative d'appel et au secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.