Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Conformément à l'article 4 du décret du 21 janvier 2002 susvisé, les montants de rémunération forfaitaire des astreintes sont fixés comme suit :
Nature des astreintes
Période
Montant
(en euros)
Fin de semaine : samedi, dimanche
La demi-journée de 8 heures à 13 heures ou de 13 heures à 20 heures
15
Jours fériés
De 8 heures à 20 heures
30
Nuits
De 19 heures à 8 heures
15
Forfait 6 heures
De 19 heures à 23 heures et de 6 heures à 8 heures
8
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