1. Le cycle de travail de référence est le cycle hebdomadaire.
2. La durée hebdomadaire du travail est fixée par service ou partie de service ou par nature de fonctions. La durée hebdomadaire est égale à 36 h 30, 37 heures, 38 heures ou 38 h 30.
3. Des dérogations à la durée hebdomadaire prévue par le service ou aux bornes quotidiennes de travail définies peuvent être accordées aux agents pour tenir compte de leur situation personnelle ou de la spécificité de leur poste, sous réserve des nécessités de service.
4. Les personnels bénéficient de jours de congés conformément au tableau ci-dessous :
Régime hebdomadaire | Congés annuels | Congés supplémentaires | Jours ARTT | Volume horaire quotidien moyen |
38 heures | 25 jours | 2 jours | 16 jours | 7 h 36 |
37 heures | 25 jours | 2 jours | 10 jours | 7 h 24 |
36 h 30 | 25 jours | 2 jours | 7 jours | 7 h 18 |
| 38h30 | 25 jours | 2 jours | 18 jours | 7h42 |