Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 décembre 2001 (version du 1er novembre 2011)Légifrance →
1. Chaque service fixe ses horaires de fonctionnement quotidiens, après avis du comité technique, en respectant les deux contraintes ci-après :
2. -les horaires de fonctionnement des services couvrent au moins une amplitude hebdomadaire moyenne de 40 heures ;
3. -dans l'hypothèse où une fermeture méridienne du service est instaurée, elle ne peut excéder 2 heures.
4. Les horaires de travail quotidiens des agents sont définis pour permettre une pause méridienne qui ne peut être inférieure à 45 minutes. La durée de cette pause n'est pas comprise dans le temps de travail effectif des agents.
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