1. Le pourcentage d'agents présents dans chaque service doit être au moins égal à 50 % pendant les horaires d'ouverture au public. Par décision de l'autorité administrative, cette règle peut être assouplie pour certaines périodes de l'année, si cela est compatible avec le bon fonctionnement du service ou dans le cas de mise en place d'horaires variables.
Arrêté du 6 décembre 2001 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
TexteArrêté du 6 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000019601165
Texte parentLEGITEXT000019601156
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