Arrêté du 6 décembre 2001 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 6 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019601164

Texte parentLEGITEXT000019601156

Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 décembre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Dans chaque préfecture et dans chaque service territorial, un arrêté préfectoral portant règlement intérieur fixe les conditions de mise en oeuvre du ou des cycles de travail choisis et les horaires de travail en résultant.

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