Arrêté du 6 décembre 2001 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 6 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019601167

Texte parentLEGITEXT000019601156

Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 décembre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Un arrêté ministériel portant règlement intérieur fixe les conditions de mise en oeuvre du ou des cycles de travail choisis et les horaires en résultant pour les services relevant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.