1. Les dispositions des articles 1er à 7 et 9 à 13 de l'arrêté du 9 avril 1956 sont abrogées. Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 avril 1956 demeurent applicables dans les conditions prévues par l'article 2 du présent arrêté.
Arrêté du 10 octobre 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 13 octobre 2008.
TexteArrêté du 10 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019601995
Texte parentLEGITEXT000019601990
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