1. Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur général de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 2003 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 octobre 2003.
TexteArrêté du 24 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000019602050
Texte parentLEGITEXT000019602048
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