Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 de l'arrêté du 20 avril 2007 susvisé est modifié de la manière suivante : 1° Le tableau de l'article 15 est remplacé par le tableau suivant :
2. TYPE D'INSTALLATION
3. CARACTÉRISTIQUES DE CHAQUE CATÉGORIE D'INSTALLATIONS
4. SYMBOLE DE CLASSEMENT
5. Constructions ou emplacements intérieurs à un établissement pyrotechnique.
6. Installations pyrotechniques (emplacements de travail, ateliers, dépôts, magasins de stockage...) ainsi que leurs voies d'accès et annexes qu'il est indispensable de placer dans le voisinage proche de a0.
7. a1
8. Installations pyrotechniques non classées a1 et les voies de circulation intérieures les desservant.
9. a2
10. Bâtiments et locaux non pyrotechniques et voies d'accès non classées a1 ou a2.
11. a3
12. Bâtiments ou locaux non pyrotechniques non classés a1 ou a3 pour l'une des raisons suivantes : ― l'activité à l'intérieur de ces bâtiments ou de ces locaux n'a pas de lien avec l'activité pyrotechnique de l'établissement ; ― les bâtiments ou les locaux accueillent des personnes non liées à l'activité pyrotechnique de l'établissement en vue d'activités sportives ou sociales.
13. a4
14. 2° Après le tableau du 1° il est ajouté la phrase suivante : Le classement a4 ne s'applique qu'aux installations nouvelles ou aux installations existantes faisant l'objet d'une évolution notable.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2007 : art. 15