Arrêté du 11 septembre 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019602604
Texte parentLEGITEXT000019602591
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 septembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'article 16 de l'arrêté du 20 avril 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. ZONES D'EFFET

3. PROBABILITÉ D'ACCIDENT PYROTECHNIQUE

4. P0 / P1

5. P2

6. P3

7. P4

8. P5

9. Z1

10. a0

11. a0

12. a0 (*)

13. a0 (**)

14. a0 (**)

15. Z2

16. a1 a2

17. a1 a2 (*)

18. a1

19. a1 (*)

20. a1 (**)

21. Z3

22. a1 a2 a3

23. a1 a2

24. a1 a2

25. a1

26. a1 (*)

27. Z4

28. a1 a2 a3 a4

29. a1 a2 a3

30. a1 a2

31. a1 a2

32. a1

33. Z5

34. a1 a2 a3 a4

35. a1 a2 a3 a4

36. a1 a2 a3 a4

37. a1 a2 a3

38. a1 a2 a3

39. (*) Signifie que le personnel nécessaire au fonctionnement de l'installation considérée ne doit pas être soumis pendant plus de 10 % du temps de travail normal à des risques équivalents à ceux auxquels il est exposé dans cette installation. (**) Signifie qu'aucune personne ne doit se trouver dans la zone et l'installation considérées en application des prescriptions de l'article 27 du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 avril 2007 : art. 16

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019602604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.