1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et la directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le délégué général pour l'armement au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 septembre 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2008.
TexteArrêté du 11 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019602600
Texte parentLEGITEXT000019602591
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.