Arrêté du 29 avril 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001.

TexteArrêté du 29 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000019610204

Texte parentLEGITEXT000019610199

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 avril 2002 (version du 1er janvier 2001)Légifrance →

1. Pour chacune des fonctions définies par le décret du 29 avril 2002 susvisé, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires sont fixés conformément aux dispositions du tableau annexé au présent arrêté.

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