Arrêté du 29 avril 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001.

TexteArrêté du 29 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000019610205

Texte parentLEGITEXT000019610199

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 avril 2002 (version du 1er janvier 2001)Légifrance →

1. Le secrétaire général du Conseil économique et social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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