1. Pour l'application des dispositions de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public du ministère de la défense appartenant à des corps, grades ou catégories figurant aux tableaux ci-après peuvent bénéficier d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires, au vu du décompte exact des heures supplémentaires effectuées et pour l'exécution des fonctions mentionnées auxdits tableaux.
CORPS | GRADES | FONCTIONS |
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications. | 1re classe 2e classe 3e classe | Travaux d'entretien et de maintenance opérationnelle des matériels militaires terrestres, aériens et maritimes. Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques. Travaux destinés à la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques. |
Contrôleurs des transmissions. | Classe exceptionnelle Classe supérieure Classe normale | Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques. |
Techniciens de la défense. | Classe exceptionnelle Classe supérieure Classe normale | Travaux d'entretien et de maintenance opérationnelle des matériels militaires terrestres, aériens et maritimes. Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques. Travaux destinés à la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques. |
Agents techniques de l'électronique. | Agent technique principal de l'électronique Agent technique de l'électronique | Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques. |
Agents des transmissions et de l'électronique. | Agent principal de 1re classe des transmissions et de l'électronique Agent principal de 2e classe des transmissions et de l'électronique Agent des transmissions et de l'électronique | Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques. |
CATÉGORIES | FONCTIONS |
1 B | Travaux d'entretien et de maintenance opérationnelle des matériels militaires terrestres, aériens et maritimes. Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques. Travaux destinés à la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques. |
2 B | Travaux d'entretien et de maintenance opérationnelle des matériels militaires terrestres, aériens et maritimes. Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques. Travaux destinés à la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques. |
3 B | Travaux d'entretien et de maintenance opérationnelle des matériels militaires terrestres, aériens et maritimes. Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques. Travaux destinés à la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques. |
5 B | Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques. Travaux destinés à la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques. |