Arrêté du 8 février 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 février 2002.

TexteArrêté du 8 février 2002

IdentifiantLEGIARTI000019637214

Texte parentLEGITEXT000019637211

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 février 2002 (version du 11 février 2002)Légifrance →

1. En application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les personnels exerçant les fonctions dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté peuvent être soumis à un régime forfaitaire du temps de travail. Les chefs de service désignent les personnels concernés.

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