Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2001-942 du 9 octobre 2001 relatif au contrôle par l'Etat des sociétés concessionnaires d'autoroutes et d'ouvrages d'art, et notamment son article 2,
Arrête :
1. Le directeur des mobilités routières et le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutière sont nommés respectivement en qualité de commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de :
2. ― la société des Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) ;
3. ― la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, D. Bursaux
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 octobre 2008).