Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 2008 (version du 2 mars 2022)Légifrance →
1. Le directeur des mobilités routières et le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutière sont nommés respectivement en qualité de commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de :
2. ― la société des Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) ;
3. ― la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).
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