Arrêté du 12 février 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 février 2002.

TexteArrêté du 12 février 2002

IdentifiantLEGIARTI000019637321

Texte parentLEGITEXT000019637317

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 février 2002 (version du 15 février 2002)Légifrance →

1. Le nombre de jours de repos dont bénéficient chaque année les personnels concernés est fixé à 45 jours, dont les 25 jours réglementaires.

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