Arrêté · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2000.

TexteArrêté

IdentifiantLEGIARTI000019637342

Texte parentLEGITEXT000019637336

Référencearticle 1 de l'arrêté (version du 1er octobre 2000)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

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