Arrêté · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2000.

TexteArrêté

IdentifiantLEGIARTI000019637341

Texte parentLEGITEXT000019637336

Référencearticle 2 de l'arrêté (version du 1er octobre 2000)Légifrance →

1. Le III de l'annexe I de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé et l'ensemble des dispositions renvoyant à ce III sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.