Arrêté du 15 mars 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mars 2002.

TexteArrêté du 15 mars 2002

IdentifiantLEGIARTI000019638483

Texte parentLEGITEXT000019638481

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mars 2002 (version du 22 mars 2002)Légifrance →

1. La commission mentionnée à l'article 1er se compose de quatorze membres. Elle est convoquée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui fixe l'ordre du jour de ses travaux.

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