Arrêté du 15 janvier 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 15 janvier 2002

RattachementTITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

IdentifiantLEGIARTI000019638512

Texte parentLEGITEXT000019638501

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service, ainsi qu'aux personnels chargés de fonctions d'encadrement, lorsqu'ils exercent dans les services déconcentrés ou établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'exception des services centraux.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.