Arrêté du 15 janvier 2002 · Article

Article 10-1

Article en vigueur depuis le 29 juin 2002.

TexteArrêté du 15 janvier 2002

RattachementTITRE V : ASTREINTES

IdentifiantLEGIARTI000019638632

Texte parentLEGITEXT000019638501

Référencearticle 10-1 de l'arrêté du 15 janvier 2002 (version du 29 juin 2002)Légifrance →

1. Les infirmières et infirmiers de l'éducation nationale logés par nécessité absolue de service dans les établissements publics d'enseignement et de formation relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et comportant un internat assurent trois nuits d'astreinte par semaine de 21 heures à 7 heures.

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