Arrêté du 15 janvier 2002 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 15 janvier 2002

RattachementTITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000019638524

Texte parentLEGITEXT000019638501

Référencearticle 12 de l'arrêté du 15 janvier 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux obligations de service des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service des établissements d'enseignement supérieur publics relevant de la tutelle du ministère de l'éducation nationale et l'arrêté du 25 avril 1995 relatif aux conditions d'aménagement des horaires de travail des personnels ouvriers et de laboratoire du ministère de l'éducation nationale sont abrogés.

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