Arrêté du 15 janvier 2002 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 15 janvier 2002

RattachementTITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000019638523

Texte parentLEGITEXT000019638501

Référencearticle 13 de l'arrêté du 15 janvier 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les recteurs, les présidents d'université et les présidents ou directeurs des autres établissements publics relevant de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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