Arrêté du 15 janvier 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteArrêté du 15 janvier 2002
RattachementTITRE II : DUREE ANNUELLE DE TRAVAIL DES PERSONNELS
IdentifiantLEGIARTI000019638671
Texte parentLEGITEXT000019638501
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 janvier 2002 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. Dans chaque service ou établissement, la réduction du temps de travail s'opère suivant l'une des modalités suivantes ou leur combinaison :

2. 1. Réduction de la durée hebdomadaire de travail, dans le respect de la durée annuelle de référence de 1 607 heures et du nombre de jours de congés existant préalablement à l'entrée en vigueur du décret du 25 août 2000 susvisé, sur la base de 9 semaines de congés dans les situations de travail les plus courantes à l'éducation nationale ;

3. 2. Octroi de jours de congés supplémentaires au titre de l'aménagement du temps de travail, dans le respect de la durée annuelle de référence, sans changement de la durée hebdomadaire antérieure.

4. L'organisation du service peut prévoir une durée hebdomadaire moyenne de travail supérieure à 35 heures, lorsqu'elle est nécessaire pour atteindre la durée annuelle de référence de 1 607 heures, sous réserve du respect des garanties minimales de durée du travail et de repos.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019638671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.