Arrêté du 12 avril 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 12 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000019638562

Texte parentLEGITEXT000019638559

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 avril 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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