Arrêté du 13 novembre 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2001.

TexteArrêté du 13 novembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019638726

Texte parentLEGITEXT000019638711

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 novembre 2001 (version du 22 novembre 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 novembre 1968 est abrogé.

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