Arrêté du 12 novembre 2001 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2001.

TexteArrêté du 12 novembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019638834

Texte parentLEGITEXT000019638830

Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 novembre 2001 (version du 1er décembre 2001)Légifrance →

1. A l'issue de son congé, le bénéficiaire d'un congé pour études et recherche adresse au directeur de son établissement et au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture un rapport sur ses activités pendant cette période.

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