Arrêté du 12 novembre 2001 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2001.

TexteArrêté du 12 novembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019638833

Texte parentLEGITEXT000019638830

Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 novembre 2001 (version du 1er décembre 2001)Légifrance →

1. La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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