1. L'arrêté du 26 février 1985 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt concernant les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles est abrogé.
Arrêté du 11 mai 2001 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 23 mai 2001.
TexteArrêté du 11 mai 2001
IdentifiantLEGIARTI000019645759
Texte parentLEGITEXT000019645752
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