Arrêté du 11 mai 2001 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 mai 2001.

TexteArrêté du 11 mai 2001

IdentifiantLEGIARTI000019645755

Texte parentLEGITEXT000019645752

Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 mai 2001 (version du 23 mai 2001)Légifrance →

1. Le directeur général de l'administration et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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