Arrêté du 14 novembre 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2000.

TexteArrêté du 14 novembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019645874

Texte parentLEGITEXT000019645869

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 novembre 2001 (version du 1er octobre 2000)Légifrance →

1. Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

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