1. Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté sont la présence au poste, l'appel spécial et les congés (administratif, de maladie, de maternité ou d'adoption ou pour obligations militaires).
Arrêté du 2 août 2001 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er avril 2001.
TexteArrêté du 2 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000019646028
Texte parentLEGITEXT000019646026
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