Arrêté du 2 août 2001 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er avril 2001.

TexteArrêté du 2 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000019646035
Texte parentLEGITEXT000019646026
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 août 2001 (version du 1er avril 2001)Légifrance →

1. Les personnels effectuant une mission de longue durée à l'étranger perçoivent l'indemnité de résidence prévue à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé. Ils sont répartis entre les différents groupes d'indemnité de résidence conformément aux dispositions de l'article 7 du présent arrêté.

2. Ils ne perçoivent pas le supplément familial, les majorations familiales et l'indemnité d'établissement prévus aux articles 7, 8 et 11 du décret du 28 mars 1967 susvisé.

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