Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juin 2001 (version du 11 juillet 2001)Légifrance →
1. La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
MEMBRES
Titulaires
Suppléants
a) Représentants du personnel :
Adjoint administratif principal de 1re classe
2
2
Maître ouvrier principal
Adjoint administratif principal de 2e classe
2
2
Maître ouvrier
Adjoint administratif
2
2
Ouvrier professionnel principal
b) Représentant de l'administration
6
6
Total
12
12
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