Arrêté du 22 juin 2001 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2001.

TexteArrêté du 22 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000019646059
Texte parentLEGITEXT000019646054
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 juin 2001 (version du 11 juillet 2001)Légifrance →

1. La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 3 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Agent administratif de 1re classe

2

2

Agent administratif de 2e classe

1

1

b) Représentant de l'administration

3

3

Total

6

6

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